Préambule
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TREMPLIN ÉDITIONS SARL et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TREMPLIN ÉDITIONS SARL. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par TREMPLIN ÉDITIONS SARL, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Nous n’acceptons les commandes que pour une livraison en France métropolitaine ou en corse.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. TREMPLIN ÉDITIONS SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par TREMPLIN ÉDITIONS SARL du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. TREMPLIN ÉDITIONS SARL se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour les travaux d’imprimerie les états préparatoires (épreuves, tests…) demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite. Le Client accepte expressément que le devis accepté par lui constitue un bon de commande irrévocable. Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de TREMPLIN ÉDITIONS. Lorsque l’absence du bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité du donneur d’ordre est entière. Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression et que celle-ci correspond à celle d’un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande.
Les épreuves « bon à tirer « sont présentées à partir d’un dessin, d'un fichier électronique ou d’un film. En aucun cas, TREMPLIN ÉDITIONS SARL ne peut fournir gratuitement des épreuves sur papier du tirage. Les corrections doivent être faites visiblement et clairement sur l’épreuve même pour permettre un retirage d’épreuve. L’imprimeur n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client. Les corrections apportées aux épreuves du fait du client sont facturées en supplément du prix convenu, suivant le temps passé à ces corrections (compositions, dessins, clichés).
La sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à TREMPLIN ÉDITIONS par ses clients.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises, la TVA incluse dans le prix affiché est de 20 %. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire ou via le système de paiement en ligne sécurisé PAYPAL. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de TREMPLIN ÉDITIONS SARL, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
- par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de TREMPLIN ÉDITIONS SARL et à envoyer à l'adresse suivante : TREMPLIN ÉDITIONS SARL 9 Rue de jouanicot 64600 ANGLET - FRANCE
- par virement bancaire ou postal.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de TREMPLIN ÉDITIONS SARL jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, TREMPLIN ÉDITIONS SARL sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
5. Disponibilité et expédition des produits
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger au versement d’une indemnité compensatrice. Leur non-observation ne peut entrainer un refus de la livraison, ou du paiement de la facture.
Tous les délais annoncés sur le site TREMPLIN ÉDITIONS SARL s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
- Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " quantité " correspond à l'état du stock chez TREMPLIN ÉDITIONS SARL au moment de la commande.
- Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez TREMPLIN ÉDITIONS SARL. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
- Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
- Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
- Soit un délai de fabrication nécessaire à la réalisation de votre commande.
- La réception du produit par TREMPLIN ÉDITIONS SARL, s'agissant des produits en disponibilité,
- La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
- La réception des produits par TREMPLIN ÉDITIONS SARL, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par TREMPLIN ÉDITIONS SARL du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque. En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
- indisponibilité définitive : TREMPLIN ÉDITIONS SARL s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
- indisponibilité temporaire : TREMPLIN ÉDITIONS SARL informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, TREMPLIN ÉDITIONS SARL s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société TREMPLIN ÉDITIONS SARL et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à TREMPLIN ÉDITIONS SARL toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle (au +33 (0)5 59 03 66 70 ). TREMPLIN ÉDITIONS SARL s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec TREMPLIN ÉDITIONS SARL, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TREMPLIN ÉDITIONS SARL.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. TREMPLIN EDITIONS SARL ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit en outre informer TREMPLIN EDITIONS SARL par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
TREMPLIN EDITIONS SARL sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
7. Garantie
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de TREMPLIN ÉDITIONS SARL et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : TREMPLIN ÉDITIONS SARL SAV, 9 Rue de Jouanicot - 64600 ANGLET - France. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de TREMPLIN ÉDITIONS SARL, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
8. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. TREMPLIN ÉDITIONS SARL s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de TREMPLIN ÉDITIONS SARL ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, TREMPLIN ÉDITIONS SARL n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
9. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au +33 (0)5.59.03.66.70 et être retourné à l'adresse suivante : TREMPLIN ÉDITIONS SARL Service Rétractation 9 Rue de Jouanicot - 64600 ANGLET - FRANCE. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
10. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TREMPLIN ÉDITIONS SARL. De plus, TREMPLIN ÉDITIONS SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Propriété intellectuelle
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation d’un droit de reproduction à son profit. Nous ne prenons aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui sont confiés. Les clients font leur affaire de l’acquisition des droits auprès des auteurs en cause, préalablement à la remise des originaux qui nous sont confiés. En conséquence, ils nous garantissent contre toute action qui pourrait nous être intentée à ce sujet, et de quelque nature que ce soit. Tous les éléments et documents établis par nos services pour l’exécution d’une commande sont notre propriété exclusive et toute reproduction en est interdite. En aucun cas, le client ne peut revendiquer la propriété sauf demande expresse acceptée par nous à l’établissement de la commande. Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à la TREMPLIN ÉDITIONS SARL ne sont garanties contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.
12. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, TREMPLIN ÉDITIONS SARL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
13. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal de commerce de Bayonne est seul compétent.
14. Immatriculation
RCS Bayonne : B 379445141
N° TVA FR83379445141